Politique de confidentialité.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site mik-form.fr et dans le cadre des activités de l'organisme de formation est :

Données collectées

MIKFORM collecte les catégories de données personnelles suivantes :

Données collectées via le formulaire de contact du site

• identité : nom, prénom ;
• coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• profil : statut (salarié, demandeur d'emploi, indépendant, etc.), entreprise de rattachement le cas échéant ;
• contenu de la demande : formation visée, nombre de participants, message libre ;
• données techniques liées à la sécurité : adresse IP de soumission, horodatage.

Données collectées dans le cadre des actions de formation

• identité complète et coordonnées des stagiaires (état civil, adresse postale) ;
• données nécessaires à la traçabilité réglementaire : feuilles d'émargement, attestations, copies de pièces d'identité (vérification d'identité aux examens) ;
• données financières indirectes : nom du financeur (OPCO, employeur, France Travail, financement personnel), références du dossier ;
• données pédagogiques : résultats d'évaluations, attestations délivrées ;
• données de santé limitées au strict nécessaire pour la mise en œuvre d'aménagements liés à un handicap (sur communication volontaire du stagiaire), traitées avec la confidentialité renforcée applicable.

Finalités et bases légales des traitements

Durées de conservation

Conformément au principe de minimisation, les durées de conservation sont alignées sur les obligations légales et les finalités :

• Demandes via formulaire non suivies de prestation : 3 ans à compter du dernier contact (durée alignée sur la prescription civile commerciale) ;
• Dossiers de stagiaires (formations délivrées) : pièces administratives 5 ans après la fin de la formation, attestations de formation 10 ans (obligation Qualiopi et possibilité de re-délivrance d'attestation) ;
• Pièces comptables (factures) : 10 ans (article L. 123-22 Code de commerce) ;
• Données issues d'enquêtes de satisfaction : 5 ans sous forme anonymisée pour le suivi statistique des indicateurs Qualiopi ;
• Données liées à un handicap (dossier référent) : durée du parcours du stagiaire + 1 an, sauf demande de suppression anticipée par le stagiaire ;
• Logs techniques & IP du formulaire : 12 mois pour la sécurité.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées de MIKFORM dans la stricte limite de leurs missions. Elles peuvent être communiquées :

• aux financeurs de la formation (OPCO, France Travail, France Compétences) au titre des justificatifs requis ;
• aux certificateurs (France Compétences, INRS via Forprev pour le SST, IRU pour l'ADR) pour la délivrance ou l'enregistrement des certifications ;
• à l'imprimerie nationale pour la production des cartes de qualification de conducteur (CQC) ;
• aux organismes certificateurs Qualiopi dans le cadre des audits, sous accord de confidentialité ;
• aux autorités administratives compétentes sur demande légale (DREETS, services fiscaux, judiciaire).

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert de données hors Union européenne n'est mis en œuvre.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant que nous traitons ;
• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : dans les cas prévus par le RGPD, hors obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement : figer le traitement le temps d'un examen contradictoire ;
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• Droit de retrait du consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@mik-form.fr en précisant l'objet de votre demande et en joignant un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, sauf complexité particulière nécessitant une prolongation, dans la limite de deux mois supplémentaires.

Mesures de sécurité

MIKFORM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données traitées, notamment :

• chiffrement des échanges via le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS) ;
• accès aux données restreint au personnel habilité dans la limite de ses missions ;
• authentification individuelle pour l'accès aux outils internes ;
• politique de mots de passe et gestion des accès dans la durée ;
• sauvegardes régulières et journalisation des opérations sensibles ;
• contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD avec nos sous-traitants techniques (hébergeur, outil de messagerie).

Cookies

Le site mik-form.fr utilise les cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires : cookies de session permettant le bon fonctionnement du site (formulaire, navigation). Aucun consentement requis.
• Cookies de mesure d'audience anonymisés : le cas échéant, lorsqu'un outil de mesure d'audience est utilisé en mode anonymisé conforme aux recommandations de la CNIL, sans consentement requis.
• Aucun cookie publicitaire ni de profilage tiers n'est déposé.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies à tout moment, sans impact sur les fonctionnalités essentielles du site.

Contact & recours

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :

• Contact direct MIKFORM : contact@mik-form.fr — réponse sous 1 mois.
• Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.